Conditions Générales de Vente

Ciné-Archives est une association loi 1901 qui assure la gestion et la valorisation du fonds audiovisuel du PCF et du mouvement et démocratique.

1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais Ciné-Archives s'engage à facturer les articles au tarif affiché au moment de l'enregistrement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées et doivent être payées en euros. En fonction de votre lieu de commande des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ciné-Archives. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2 - Commande

Les produits et services vendus sur www.cinearchives.org sont réservés aux particuliers pour un usage privé. Pour toute demande d'achat émanant d'entreprises, de collectivités et d'établissements scolaires, merci de nous contacter.
Ciné-Archives se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

5 - Paiement :

Le paiement s’effectue par paypal ou par envoi postal de chèque bancaire.
Le chèque bancaire devra être établi à l'ordre de Ciné-Archives, et envoyé avec le bon de commande à l'adresse ci-dessous :
Ciné-Archives - 2 place du Colonel Fabien - 75019 Paris

6 - Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande sur le site www.cinearchives.org et expédiés dans un délai moyen de 3 jours ouvrés
à compter de la réception du chèque bancaire.

La livraison s’effectue par voie postale.

Livraison France
Frais expédition : 1 DVD : 3,71 euros

Livraison UE et Suisse
Frais expédition : 1 DVD : 6,50 euros

Livraison Monde
Frais expédition : 1 DVD : 8,45 euros

Ciné-Archives ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison.

7 -  Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés (cachet de la Poste faisant foi), retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d'origine non décellophané.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer accompagnés du formulaire de rétractation à Ciné-Archives - 2 place du Colonel Fabien - 75019 Paris dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture.
ATTENTION : ce droit de rétractation ne s'applique que si le produit nous est retourné non décellophané : votre article ne vous sera donc remboursé que s'il est intact et sans trace d'utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront donc pas remboursés.

8 -  Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Ciné-Archives procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

9 -  Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins. Il s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

10 - Droit applicable - Litiges

Médiation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Cinéarchives. Le médiateur ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://www.cm2c.net/ ;
- ou par voie postale : CM2C – Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice : 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS

11 - Informations nominatives

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.